Deux entreprises identiques peuvent avoir des trésoreries très différentes selon la façon dont elles déclarent la TVA. Ce n'est pas une subtilité comptable : c'est la question de savoir si vous reversez à l'État une TVA que votre client ne vous a pas encore payée.
Sur les encaissements, la TVA devient exigible quand l'argent arrive sur votre compte. Sur les débits, elle devient exigible dès l'émission de la facture, même si le client paie soixante jours plus tard.
Autrement dit : avec les débits, vous avancez la TVA. Avec les encaissements, vous la reversez quand vous l'avez encaissée.
Les prestations de services relèvent par principe des encaissements. Les ventes de biens relèvent des débits, avec l'exigibilité à la livraison.
Un prestataire peut toutefois opter pour les débits, généralement à la demande de clients qui veulent déduire leur TVA plus tôt. C'est un service rendu au client, payé par votre trésorerie.
Si vous faites les deux, ventes et prestations, chaque flux suit sa règle. C'est là que les erreurs s'installent quand tout est tenu à la main.
Prenez une prestation de 10 000 € hors taxes facturée le 31 mars, payée le 30 juin. En encaissements, la TVA part avec la déclaration de juin. En débits, elle part avec celle de mars : vous avancez 2 000 € pendant trois mois.
À l'échelle d'une année et de plusieurs dizaines de factures, la différence n'est plus un détail : c'est un découvert ou une trésorerie sereine.
L'erreur la plus fréquente n'est pas le choix du régime, c'est l'incohérence : déclarer sur les encaissements en se basant sur les factures émises. La TVA déclarée ne correspond alors ni à l'un ni à l'autre.
Un logiciel qui relie la banque à la facturation calcule la TVA sur ce qui est réellement rentré. Chez Fransou, la déclaration s'appuie sur les encaissements constatés, et le contrôle du matin vérifie que la banque et la comptabilité disent la même chose.
Ce texte explique un principe général. Le choix du régime et son incidence sur votre situation se décident avec votre expert-comptable, qui connaît votre activité et vos clients.
Peut-on changer de régime ?
L'option pour les débits se formule auprès de l'administration et engage pour une durée déterminée. Parlez-en à votre comptable avant de la lever ou de la prendre.
Comment savoir ce qui a été encaissé ce mois-ci ?
Par la banque, pas par les factures. C'est le seul chiffre qui ne se discute pas : ce qui est arrivé sur le compte.
Et pour un auto-entrepreneur en franchise de TVA ?
La question ne se pose pas tant que vous êtes sous le seuil : vous ne facturez pas de TVA. Elle se posera le jour du dépassement, et c'est à anticiper.
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ArgentPourquoi demander un acompte change votre trésorerieTrente pour cent à la signature, et vous cessez de financer l'activité de vos clients avec votre propre argent