Conditions d'utilisation et de vente
Version courante, juillet 2026. Rédigées pour être lues : si un point mérite précision, écrivez-nous, on répond par écrit.
Le service
Fransou est un logiciel de gestion en ligne édité par STUDIO FLF (SASU, RCS Paris 883 972 960). L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctions du palier choisi, pour l'entreprise souscriptrice.
Essai et abonnement
L'essai dure 14 jours : aucun prélèvement avant le 15e jour, annulation en un clic depuis l'application. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours ; l'abonnement annuel bénéficie d'une réduction de 20 %. Les prix s'entendent hors taxes.
Vos obligations
Vous restez responsable de la validation des documents et déclarations produits avec l'aide du logiciel (devis, factures, paie et déclarations sociales notamment) : Fransou prépare et contrôle, vous validez et signez.
Vos données
Les données saisies ou importées restent votre propriété. En cas de résiliation, vous pouvez les récupérer dans des formats exploitables. Voir aussi la politique de confidentialité.
Responsabilité
STUDIO FLF met en œuvre des moyens sérieux (contrôles quotidiens, sauvegardes, journalisation) sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de STUDIO FLF est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée.