Conditions d'utilisation et de vente

Conditions

Objet

Fransou est un logiciel de gestion en ligne édité par FRANSOU, société par actions simplifiée à associé unique (RCS Paris 109 531 459, siège 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris). L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctions du palier choisi, pour l'entreprise souscriptrice.

Essai et abonnement

L'essai dure 14 jours : aucun prélèvement avant le 15ᵉ jour, annulation en un clic depuis l'application. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours ; l'abonnement annuel bénéficie de deux mois offerts. Les prix s'entendent hors taxes.

Vos obligations

Vous restez responsable de la validation des documents et déclarations produits avec l'aide du logiciel, notamment les devis, factures, bulletins de paie et déclarations sociales : Fransou prépare et contrôle, vous validez et signez.

Vos données

Les données saisies ou importées restent votre propriété. En cas de résiliation, vous pouvez les récupérer dans des formats exploitables. Voir aussi la politique de confidentialité.

Responsabilité

FRANSOU met en œuvre des moyens sérieux (contrôles quotidiens, sauvegardes, journalisation) sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de FRANSOU est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée.